Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) de Direct Sécurité Formation définissent les modalités contractuelles entre le centre de formation et ses clients. Elles couvrent divers aspects essentiels tels que les modalités d’inscription, les conditions de paiement, les politiques d’annulation et de report, ainsi que les responsabilités respectives des parties.

1. Inscription et Confirmation : L’inscription à une formation est validée après réception d’un devis signé par le client. Une convention de formation détaillant les modalités pratiques peut être établie.

2. Tarifs et Paiement : Les tarifs des formations sont indiqués hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Le paiement est généralement exigé à la réception de la facture, sauf accord spécifique. En cas de financement par un organisme tiers, le client doit fournir une attestation de prise en charge avant le début de la formation.

3. Annulation et Report :

• Par le Prestataire : Direct Sécurité Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant. Les clients sont informés dans les meilleurs délais, et une nouvelle date est proposée.
• Par le Client : Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions financières liées à l’annulation dépendent du délai de préavis :
  • Annulation plus de 10 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité.
  • Annulation entre 3 et 10 jours ouvrés : facturation de 50 % du coût total.
  • Annulation moins de 3 jours ouvrés : facturation de 100 % du coût total.

4. Obligations et Responsabilités : Le centre s’engage à fournir des formations conformes aux normes en vigueur, avec des formateurs qualifiés. Les participants doivent respecter le règlement intérieur et les consignes de sécurité. En cas de comportement inapproprié, le centre se réserve le droit d’exclure un participant sans indemnité.

5. Propriété Intellectuelle : Les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

6. Données Personnelles : Les informations collectées sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Pour consulter les CGV complètes et obtenir des informations détaillées, il est recommandé de contacter directement Direct Sécurité Formation ou de visiter leur site officiel.